Conditions d’utilisation

Les présentes conditions expliquent comment utiliser le site CamScannerOnline et son outil de numérisation dans le navigateur. Elles ne désignent ni loi applicable ni juridiction compétente, car ces informations n’ont pas été confirmées.

Utilisation de l’outil

Vous pouvez utiliser l’outil pour traiter des documents que vous êtes autorisé à utiliser. Il vous appartient de vérifier que vous disposez des droits nécessaires pour numériser, modifier et télécharger les contenus concernés, notamment les textes, les images, les signatures et les pages appartenant à d’autres personnes.

Le scanner accepte actuellement les images JPG, JPEG et PNG. Chaque image peut peser jusqu’à 20 Mo et un document peut contenir jusqu’à 30 pages. La fonction appareil photo dépend de la compatibilité du navigateur et des autorisations accordées. Une connexion sécurisée est généralement nécessaire pour accéder à la caméra depuis un navigateur. Ces limites peuvent évoluer avec le service.

La qualité d’un scan dépend notamment de l’éclairage, de la netteté de la photo, du contenu du document et du mode de traitement choisi. Avant d’utiliser le fichier ou de le transmettre à quelqu’un, vérifiez le texte, les signatures, les tableaux, l’ordre des pages et le fichier téléchargé.

Disponibilité et évolution du service

Le site et l’outil peuvent être mis à jour, faire l’objet d’une maintenance ou être temporairement indisponibles. Les fonctionnalités proposées aujourd’hui peuvent évoluer par la suite.

N’utilisez pas le site d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement. Ne tentez pas de le détériorer, de le surcharger ou d’entraver son utilisation normale. N’utilisez pas non plus l’outil d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui.

Vos fichiers

Vos documents originaux et les fichiers que vous exportez restent sous votre responsabilité. L’utilisation du scanner ne transfère pas à elle seule la propriété de vos documents ou de vos fichiers au site.

Limites du service

L’outil est proposé dans l’état où il est disponible. Le résultat peut différer du document papier d’origine, et certaines fonctions peuvent ne pas fonctionner comme prévu dans un navigateur ou dans certaines circonstances.

Les présentes conditions ne visent pas à supprimer les droits auxquels il n’est pas possible de renoncer selon la législation applicable à votre situation. Elles ne garantissent pas non plus qu’un document numérisé sera accepté pour une démarche juridique, administrative ou officielle. Avant de transmettre un document à un organisme, vérifiez les exigences de celui-ci.